Page spéciale pour la mise en conformité des établissements scolaires.
NOUVEAU depuis le 06/02/2014 :
1- Baisse des prix, toujours en franco de port.
2- Nouvelles références. Charte de la Laïcité et personnalisation de la référence DDLR123.
Nous sommes à votre écoute pour toutes questions tél 03 64 18 33 23 ou loi.peillon@exalia.fr
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Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 3 - « Art. L. 111-1-1. ? La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
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